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Dernière mise à jour : Janvier 2021

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Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, l’exonération de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

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Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

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